équipements miniers au cameroun
Analyse de la Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 sur les incitations …
L’analyse de la loi n° 2017/005 modifiant et complétant les dispositions de la précédente loi portant incitation aux investissements privés au Cameroun amène à s’interroger sur le contenu des amendements intervenus et le bénéfice de cette loi …
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales. 4.
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Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et L
Minier Et L’environnement Au Cameroun ADAM Mahamat Doctorant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Maroua (Cameroun). Contact : (237) 694 32 92 95 /682 45 46 86 Résumé : Le développement des activités minières au Cameroun a une grande part de
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Paul Biya annonce le démarrage de trois grands projets miniers …
11;Dans son traditionnel discours à la Nation camerounaise ce 31 décembre , le président Paul Biya annonce le début dès , de 03 grand s projets miniers qui viendront relever la contribution du secteur à la croissance du PIB national ; apport situé actuellement à 1%. Il s’agit dans un premier temps, des travaux relatifs à l
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Code minier - Investir au Cameroun
2012127;Article 1 — (1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l''exploitation des ressources minérales nécessaires au développement
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Cameroun Code minier 2016 - Food and Agriculture …
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 4 Convention minière : contrat de partenariat entre l’État et le titulaire d’un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l’exploitation d’une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.
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Microsoft Word - cm-codeminier.doc - Panda
CHAPITRE 1 – DU CHAMP D’APPLICATION ET DES DEFINITIONS Article premier : (1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en république du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des …
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L’exploitation artisanale au-delà de 30 m de profondeur …
1228;Au Cameroun, toute activité minière artisanale et artisanale semi-mécanisée au-delà de 30 m de profondeur sont désormais interdites. C’est la substance d’un communiqué que le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique par intérim (Minmidt), Fuh Calistus Gentry, a signé, le 22 décembre . …
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INVESTIR AU CAMEROUN - Cabinet Charles Tchuenté
22;CHRONIQUE SUR LA LOI N° 2013-004 DU 18 AVRIL 2013 FIXANT LES INCITATIONS À L’INVESTISSEMENT PRIVÉ EN RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN, COMPLÉTÉE PAR LA LOI N° 2017-015 du 12 juillet 2017 COMPRENDRE LES INCITATIONS FISCALES, DOUANIÈRES ET FINANCIÈRES Pour attirer les …
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Cameroun : Les mines de l''est, une menace pour l''environnement
922;Une situation qui préoccupe les organisations de la société civile et attire l’attention des chercheurs, qui constatent que l’exploitation minière au Cameroun est menée au détriment du développement local. “Nous observons que dans toutes les zones minières du pays, c’est la pauvreté qui suit, c’est la faim et de nombreuses
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Minerai : la Sonamines recrute un cabinet pour - Investir au Cameroun
123;La participation à cet appel d’offres est ouverte aux cabinets installés au Cameroun, composés d’experts ayant une bonne connaissance dans le domaine géologique, minier et connexe, ainsi que la structuration des procédures afférentes au cours de ces 10 dernières années. Le dépôt de candidature est fixé au 3 février .
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Rapport final provisoire - PRECASEM
Stratégie de Développement du Secteur Géologique et Minier au Cameroun Rapport final provisoire GENEX 5 ↘ACTION N°2 - Profiter du Projet PRECASEM pour réactualiser le potentiel minéral.....223 AXE STRATEGIQUE N°2
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ESES Tome 3 Présentation du secteur minier - Academia.edu
Document d''annexe 2 Tome 3 de l''ESES du secteur minier du Cameroun présentant le secteur minier, son organisation, les interactions avec les autres secteurs et la cartographie minière
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Cameroun : Les mines de l''est, une menace pour l''environnement
922;Une situation qui préoccupe les organisations de la société civile et attire l’attention des chercheurs, qui constatent que l’exploitation minière au Cameroun est menée au détriment du développement local. “Nous observons que dans toutes les zones minières du pays, c’est la pauvreté qui suit, c’est la faim et de nombreuses
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Le Cameroun dispose de gisements miniers de «niveau …
2014127;Whatsapp. (Agence Ecofin) - Bien que 60% du territoire camerounais soit encore inexploré à ce jour, plusieurs gisements miniers de «niveau mondial» ont déjà été mis en exergue dans le pays, a indiqué le ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, au cours d’une conférence de presse organisée
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